J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470465A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2004, M. Schaad (Philippe), maître de conférences, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Marc Gentil.